Foire aux questions

Foire aux questions

Qu’est-ce que la Banque de l’infrastructure du Canada?

Nous sommes une société d’État établie en juin 2017 qui utilise le soutien fédéral afin d’attirer les investissements privés et institutionnels dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus qui se trouvent au Canada, ou du moins en partie, et qui sont dans l’intérêt du public.

Que fait la Banque de l’infrastructure du Canada?

Au cours de la prochaine décennie, nous investirons stratégiquement jusqu’à 35 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure et nous obtiendrons du capital supplémentaire auprès du secteur privé. Notre objectif consiste à faciliter les partenariats d’investissement entre les partenaires sérieux du secteur privé et ceux du secteur public.

Notre mandat comporte plusieurs fonctions.

Quels types de projets seront considérés?

Les projets d’infrastructure sont habituellement des projets considérables, complexes et de longue durée. La législation ayant créé la Banque de l’infrastructure du Canada énonce que les projets soutenus doivent être générateurs de revenus et d’intérêt public. Nos investissements s’harmoniseront aux grandes priorités du gouvernement du Canada : le transport en commun, l’infrastructure verte et les projets liés au commerce et au transport.

Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un nouveau modèle d’investissements en infrastructure?

Partout au pays, de nouvelles infrastructures sont nécessaires pour faciliter le transport ainsi que le développement social et économique. En attirant des investissements privés et institutionnels dans des projets générateurs de revenus en plus des fonds fédéraux, nous aidons à la réalisation de nouvelles infrastructures qui pourraient ne pas être construites autrement. Cela a pour effet d’augmenter les actifs et les services pour les Canadiens.

Pour quelles raisons le gouvernement et les investisseurs du secteur privé envisageraient-ils de travailler avec la Banque de l’infrastructure du Canada?

Pour les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones, les administrations municipales, les organismes gouvernementaux et le secteur privé, nous offrons une nouvelle option pour la construction de nouveaux projets d’infrastructure. Il est important de constater que la Banque de l’infrastructure du Canada ne remplace pas les sources de financement traditionnelles – nous représentons une nouvelle option de financement.

Pour les investisseurs éventuels du secteur privé, la Banque de l’infrastructure du Canada ouvre la voie à un vaste éventail d’occasions d’investissement comme jamais auparavant.

Quelle est la différence entre le modèle de la Banque de l’infrastructure du Canada et les modèles de partenariat public-privé (PPP)?

Les PPP fructueux ont démontré que les investisseurs du secteur privé représentent une source d’innovation dans l’élaboration et la conception d’un projet de même que dans l’établissement du budget et du calendrier, et dans la mise en œuvre de l’infrastructure.

Nous nous attendons à ce que les investisseurs du secteur privé aillent un peu plus loin dans les projets soutenus par la Banque de l’infrastructure du Canada et qu’ils assument les risques liés à l’utilisation ou aux revenus.

Quel est le processus de présentation d’un projet à la Banque d’infrastructure du Canada pour qu’il soit pris en considération?

Les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones, les administrations municipales, les organismes gouvernementaux et le secteur privé peuvent soumettre des projets d’investissement.

Nous nous attendons à ce que quelques projets nous soient soumis par l’intermédiaire des moyens traditionnels pour les projets d’infrastructure. Nous travaillons à l’élaboration d’un processus d’appel de demandes pour les propositions non sollicitées.

Quels sont les critères pour approuver un projet?

Tout d’abord, un projet doit être d’intérêt public, apte à générer des revenus et avoir trait aux secteurs prioritaires du gouvernement du Canada, soit un projet lié au transport en commun, à l’infrastructure verte ou au commerce et au transport. Nous évaluerons ensuite un projet en fonction des critères économiques et d’investissement précis, qui sont en cours d’élaboration.

Comment les décisions sont-elles prises pour les projets approuvés?

Les projets qui satisfont nos critères préliminaires sont évalués au cas par cas. Après avoir procédé avec diligence raisonnable, nous déterminons si un investissement particulier dans un projet est approprié. Des recommandations d’investissement sont faites par la direction de notre conseil d’administration indépendant à des fins d’approbation.

Comment la Banque d’infrastructure du Canada investit-elle dans les projets?

Nous avons un vaste éventail d’instruments financiers à notre disposition, y compris l’emprunt et les capitaux propres. Les projets d’infrastructure sont des projets à très long terme et chacun est unique et complexe, donc les instruments financiers précis dépendent de ce qui est logique pour chaque projet donné.

Quels autres rôles la Banque d’infrastructure du Canada joue-t-elle?

La Banque d’infrastructure du Canada est mandatée à agir en tant que centre d’expertise des gouvernements sur les projets générateurs de revenus et à recueillir des données détaillées sur les projets d’infrastructure au Canada. Ces efforts aideront à améliorer le processus décisionnel des investissements en infrastructure.

Qui régit la Banque d’infrastructure du Canada?

Nous avons un conseil d’administration indépendant et professionnel qui supervise la gestion. Étant donné le mandat de mise en œuvre de transactions commerciales de la Banque d’infrastructure du Canada, il est important que son conseil soit indépendant.

En tant que société d’État, c’est le gouvernement du Canada qui établit l’orientation globale de notre politique ainsi que nos grandes priorités en matière d’investissement.

Comment la Banque d’infrastructure du Canada rend-elle des comptes?

Même si nous fonctionnons à distance du gouvernement, la Banque d’infrastructure du Canada rend des comptes aux Canadiens par l’intermédiaire du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités. Le gouvernement du Canada approuve notre plan d’entreprise chaque année. Un résumé du plan ainsi que notre rapport annuel seront déposés au Parlement.

De plus, le vérificateur général du Canada et un vérificateur indépendant du secteur privé sont les covérificateurs de la Banque d’infrastructure du Canada.

Où puis-je trouver plus de renseignements?

Ce site Web est régulièrement mis à jour avec des nouvelles et des renseignements sur nos progrès et nos activités.

La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, la législation qui a créé la Banque dans le cadre du projet de loi C-44, Loi d’exécution du budget, 2017, a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Le texte intégral de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada est disponible sur le site Web de la législation (Justice) du gouvernement du Canada.

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